1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Delphine GUIGUET, micro-entrepreneure exerçant sous le nom Keeppets, 28 rue du Chavorlay, 69800 Saint-Priest, SIREN 931 829 568.
Pour toute question ou demande d’exercice de droits : keeppets.contact@gmail.com, 06 07 42 47 17, ou l’adresse postale ci-dessus. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour.
2. Données traitées
Selon votre utilisation du service, Keeppets traite :
- les données de demande d’accès et de contact : identité, e-mail, téléphone, besoin, dates, animal et message ;
- les données du compte et du dossier client : coordonnées, adresse d’exécution, statut, préférences et mots de passe uniquement sous forme d’empreinte ;
- les informations rattachées aux animaux enregistrées dans le compte : nom, espèce, race ou type, âge, poids, compatibilité avec les chats et notes utiles ;
- les informations complémentaires nécessaires à la garde — identification, sexe, date de naissance, santé, traitements, vétérinaire et personne mandatée — recueillies par Delphine dans le contrat de garde et les échanges gérés hors de la plateforme ;
- les réservations, prix, règles appliquées, modifications et annulations ; le contrat de garde manuel n’est ni généré ni signé ni conservé par la plateforme ;
- les moyens, montants, statuts et références techniques de paiement ou remboursement ;
- les communications transactionnelles, invitations et événements de sécurité ;
- les preuves d’acceptation versionnées des CGU et CGV, sans adresse IP ni user-agent.
Keeppets ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte bancaire ni le cryptogramme, saisis directement auprès de Stripe.
3. Origine, finalités et bases légales
Les données proviennent de la personne concernée, du Client lorsqu’il renseigne une personne mandatée, de Delphine dans le cadre de la relation, de Stripe pour les paiements, et des systèmes techniques pour la sécurité.
| Finalité | Base légale principale |
|---|---|
| Étudier une demande et organiser une pré-rencontre | Mesures précontractuelles et intérêt légitime de sécurité |
| Créer le compte, gérer les animaux et conclure les réservations | Exécution du contrat et obligations légales |
| Calculer les prix et disponibilités | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Traiter paiements, remboursements et impayés | Contrat, obligations comptables et prévention de la fraude |
| Envoyer les communications nécessaires | Contrat et intérêt légitime de suivi |
| Sécuriser, journaliser et défendre les droits | Intérêt légitime et obligation de sécurité |
| Conserver contrats et pièces comptables | Obligations légales et défense en justice |
Keeppets ne réalise pas de prospection électronique dans la version actuelle. Les champs obligatoires sont nécessaires au service, à la sécurité de l’animal ou au respect de la loi.
4. Destinataires et sous-traitants
Dans la limite du nécessaire, les données sont accessibles à Delphine GUIGUET et aux personnes habilitées, ainsi qu’à Scalingo pour l’hébergement de l’application et de PostgreSQL dans la région osc-fr1. Lorsque les services concernés sont activés, elles sont également traitées par Brevo pour les e-mails transactionnels, par Stripe et les établissements financiers pour les paiements, et par les conseils, assureurs, vétérinaires, secours ou autorités lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.
Keeppets ne vend ni ne loue les données. Stripe peut agir comme sous-traitant ou responsable distinct pour ses obligations réglementaires et antifraude.
5. Transferts internationaux
Les données hébergées par Scalingo pour Keeppets sont exploitées dans la région osc-fr1. Certains prestataires activés, notamment Brevo ou Stripe, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les transferts reposent alors sur une décision d’adéquation, le Cadre de protection des données UE–États-Unis pour les organismes certifiés, ou les clauses contractuelles types assorties si nécessaire de garanties complémentaires.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande sans relation contractuelle | Jusqu’à 3 ans après la demande ou le dernier contact |
| Compte et dossier actif | Pendant la relation contractuelle |
| Dossier après la relation | Archivage intermédiaire jusqu’à 5 ans, sauf obligation plus longue |
| Contrat manuel de garde chien/chat | Au moins 5 ans après la fin de garde |
| Réservations et preuves d’acceptation | Pendant la relation puis jusqu’à 5 ans après la prestation ou le dernier litige |
| Pièces comptables | 10 ans après la clôture de l’exercice |
| Références de paiement utiles aux réclamations | 13 mois après le débit, 15 mois pour une carte à débit différé |
| Liens d’accès temporaires | Invitation : 72 h ; réinitialisation de mot de passe : 1 h pour un client et 30 min pour un administrateur ; changement d’e-mail : 24 h. Un lien cesse d’être utilisable dès son expiration, son utilisation ou son remplacement. |
| Sauvegardes PostgreSQL Scalingo | Une sauvegarde quotidienne est conservée 7 jours glissants ; une sauvegarde hebdomadaire, 4 semaines glissantes ; les 10 dernières sauvegardes manuelles sont conservées. |
| Journal métier | Conservation append-only sans suppression destructive, avec vérification d’une conservation minimale de 12 mois. |
| Journaux techniques et file d’e-mails | Conservation limitée à la finalité de sécurité ou de délivrance ; les durées et purges techniques feront l’objet d’un paramétrage distinct avant leur publication comme durée fixe. |
7. Cookies et stockages nécessaires
Keeppets utilise uniquement le cookie de session, le cookie technique kp_had_session et des données temporaires de sessionStorage nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au parcours de réservation. Ils ne sont pas publicitaires et ne requièrent pas de consentement préalable.
Stripe peut utiliser ses propres cookies sur sa page de paiement. Tout futur traceur facultatif sera soumis à information et, si nécessaire, consentement avant dépôt.
8. Sécurité
Les mesures comprennent le contrôle des rôles, le hachage des mots de passe, la protection CSRF, l’expiration des sessions, le chiffrement de secrets identifiés, la limitation des journaux, la traçabilité des actions sensibles, les sauvegardes et une page Stripe hébergée.
En cas de violation présentant un risque, Keeppets la documente et la notifie à la CNIL dans les délais requis. Les personnes sont informées lorsque le risque est élevé.
9. Vos droits
Selon la situation, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement et directives post-mortem. Ces droits ne permettent pas d’effacer un document que Keeppets doit légalement conserver.
Adressez votre demande à keeppets.contact@gmail.com ou à l’adresse postale. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Keeppets répond en principe sous un mois, avec prolongation possible de deux mois pour une demande complexe.
Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Décisions automatisées, mineurs et mises à jour
Les règles de disponibilité, compatibilité, capacité et prix assistent la réservation sans produire seules une décision juridique fondée exclusivement sur un profilage. Les services contractuels sont destinés aux majeurs.
Toute modification substantielle de cette politique est signalée par un moyen approprié. Les anciennes versions demeurent accessibles.